S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 54 Versions de la disposition

2012-09-01

54. Le dossier tenu par un centre de services sociaux comprend notamment:

1°  une formule d’identification des pièces au dossier;

2°  l’évaluation psychosociale du bénéficiaire;

3°  le plan d’intervention et les rapports de révision périodique;

4°  les notes d’évolution rédigées par les membres du personnel clinique;

5°  les demandes et les rapports de consultation;

6°  le document attestant le consentement du bénéficiaire à la prise par l’établissement de photographies, films ou enregistrements le concernant.

D. 1320-84, a. 54.